Le gouvernement vient de finaliser la rédaction du projet de loi de bioéthique, rapportent le quotidien La Croix et l’agence Gènéthique. Le projet de loi serait « quasiment bouclé. Un texte court, ramassé, qui tiendrait en moins d'une dizaine d'articles, a été élaboré au sein du ministère de la santé ».

Son examen par le Parlement n'a cependant pas encore été programmé. Certains considèrent que les députés devraient s'en emparer fin juillet prochain car à la rentrée les débats sur les retraites et le budget vont embouteiller la session d'automne.

Ce projet de loi a encore plusieurs étapes à franchir : « arbitrages de Matignon et de l'Elysée, avis du Conseil d'État, passage en conseil des ministres, dépôt sur le bureau de l'Assemblée, examen par les commissions compétentes (lois et affaires sociales), voire par une commission spéciale. » Si ces étapes ne sont pas parcourues « aux environs du 10 mai [2010], il sera difficile de boucler le programme dans les temps »...

Le professeur Arnold Munnich, conseiller de Nicolas Sarkozy affirme que « les échéances seront respectées ». Malgré les « encombrements parlementaires », « on sait très bien où on veut aller » a expliqué à La Croix : « Une loi courte, avec trois ou quatre points fondamentaux : le maintien de l'interdit de la recherche sur l'embryon, avec possibilité de dérogation, la fin du réexamen de la loi tous les cinq ans, le maintien de l'interdit de la gestation pour autrui. » La pratique du diagnostic préimplantatoire resterait exceptionnelle.

Arnold Munnich confirme également que la volonté politique est bien réelle, tout comme Jean Leonetti qui assure qu' « il n'y a pas l'épaisseur d'une feuille de papier à cigarette entre le gouvernement et nous ». Selon lui, « la première lecture peut être faite en une semaine, car il n'y a pas de désaccord profond entre la majorité et l'opposition. On ne se dirige pas vers une guerre de tranchée ». Le projet de loi, dans ce cas, pourrait être rendu pour le mois de septembre.

Contrairement à l’évidente satisfaction de Jean Léonetti, l’absence de désaccord profond entre la majorité et l'opposition est inquiétante, les élus socialistes et radicaux s’étant toujours appliqué à considérer les transgressions aux valeurs éthiques fondamentales comme des progrès de l’humanité.

[Sources : Gènéthique, La Croix.]

PS : Nous reviendrons dans les prochains jours sur les dangers évidents que comporte le projet de loi.